suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

suppléant

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

1

représentants des salariés agricoles

Au titre de représentants de la fédération de l'agriculture CFTC-AGRI

Titulaire

membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant des salariés présentés par

La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)

Suppléant

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

1

représentants des salariés agricoles

d) Au titre de représentants de la Fédération de l'agriculture CFTC-AGRI

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC

Suppléant